CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

(dernière mise à jour le 29/03/2007)

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Suresnes Habillement au capital de 40 000 Euros dont le siège social est à SURESNES 92150, 12 Avenue Édouard Vaillant, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro : 31899141100014 ci-après dénommée « Suresnes Habillement » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Suresnes Habillement» dénommée ci-après « l'acheteur ».

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Suresnes Habillement et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Suresnes (www.Suresnes-habillement.fr). Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Suresnes Habillement.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, agées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Suresnes Habillement se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

La dernière date de mise à jour des conditions générales est indiquée en haut de cette page.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSES

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Suresnes Habillement.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles,

En cas d'indisponibilité, Suresnes Habillement s'engage à vous en informer soit au moment de la passation de la commande, soit dans les meilleurs délais, par email ou par courrier, dans la cas d'une indisponibilité exceptionnelle après validation de votre commande. Vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés.

Les photographies de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique reproduisent fidèlement les produits proposés à l'acheteur mais les variations minimes dans la représentation des articles n'engagent pas la responsabilité de Suresnes Habillement et n'affectent pas la validité de la vente.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de transport.
Suresnes Habillement se réserve le droit de les modifier à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs, du taux de TVA, et en cas d'erreur manifeste (notamment de typographie ou de saisie), étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci­dessus.
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

COMMANDES

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ou donner son numéro de client s'il en a un ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa demande et son règlement.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, avec un récapitulatif des articles commandés et de l'adresse de livraison.

MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande
Vous pouvez choisir de régler votre commande :
-par carte bancaire : via Paypal
Le paiement sera alors réalisé par le biais du système sécurisé ……..qui utilise le protocole SSL (Secure Locket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
- par courrier (chèque personnel ou mandat)
- par contre remboursement
Votre paiement doit être impérativement adressé au service suivant :

SURESNES HABILLEMENT
12 av Edouard Vaillant
92150 SURESNES

Votre colis ne sera expédié qu'à réception du paiement.

LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de la commande.

Après confirmation de votre commande, Suresnes Habillement s'engage à livrer par la Poste en colissimo suivi toutes les références commandées par l'acheteur à l'adresse que l'acheteur a fournie à Suresnes Habillement.

Attention : Bien que La Poste annonce une livraison J + 48 heures, le délai de livraison peut aller jusqu'à J + 96 heures (à compter de la commande en cas de paiement par Carte Bancaire, ou à compter de la réception du paiement en cas de paiement par chèque).

Vous pouvez â tout moment suivre votre colis sur le site www.laposte.fr/coliposte. Le numéro attribué à votre colis vous sera transmis par email dès son départ.

Suresnes Habillement s'engage à mettre tout en oeuvre pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés.

Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Est considéré comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer tout évènement qui pour lui se révèlerait imprévisible, irrésistible et extérieur tels, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par Suresnes Habillement au transporteur.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Suresnes Habillement, même lorsque la commande est adressée à un destinataire qui n'est pas l'acheteur.

II appartient à l'acheteur de toujours vérifier le colis lors de sa réception.

En cas de dommage pendant le transport, la réclamation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 96 heures à compter de la livraison.

Pour des raisons relatives à la disponibilité des produits, une commande peut être livrée en plusieurs fois à l'acheteur. L'acheteur ne règle alors qu'une seule livraison. Si l'acheteur souhaite que les produits soient livrés dans deux lieux différents, il devra passer deux commandes, et il devra régler les frais de livraison afférents à chacune des deux commandes.

DROIT DE RETRACTATION / RETOURS

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai légal de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Tout échange ou remboursement ne sera accepté qu'à la condition que l'acheteur fasse connaître son intention de se prévaloir de son droit de rétractation dans les sept jours de la livraison de sa commande, et que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 10 jours de la livraison.

Aucun retour ne pourra toutefois être effectué sans avoir été autorisé par Suresnes Habillement.

Suresnes Habillement n'est pas responsable des retours perdus, le colis doit obligatoirement être envoyé en recommandé avec accusé de réception.

Le remboursement est dû par le vendeur dans un délai maximum de 1 mois à compter de la réception par celui-ci des produits retournés.

Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni échangés.

GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité, au sens légal du terme, d'un produit vendu, celui-ci pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : SURESNES HABILLEMENT 12 Avenue Edouard Vaillant 92150 SURESNES dans le délai de trente jours de la livraison.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de Suresnes Habillement sont la propriété exclusive de Suresnes Habillement.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi n°78•17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Il est rappelé que ces informations sont nécessaires au traitement des commandes et sont destinées à un usage interne par Suresnes Habillement.

Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du vendeur.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, et il peut s'opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à Suresnes Habillement par courrier ordinaire.

Suresnes Habillement décline toute responsabilité quant aux difficultés techniques que les clients pourront rencontrer sur le site, quelles qu'en soit la cause, l'origine, notamment dans le cas de survenance de « bogues », du non-respect de l'intégrité de l'information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité du terminal pour restituer l'information ou de transmission et d'acheminement dans les délais normaux de leurs ordres.

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige pour l'exécution du présent contrat, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action en justice, sans toutefois que cela constitue un préalable obligatoire.
Il sera possible de rechercher l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil.

En cas de litige, le tribunal territorialement compétent est celui du domicile du défendeur, ou à défaut celui du lieu de livraison effective du produit.

COORDONNEES DE LA SOCIETE

Siège Social et Services Clients :

SURESNES HABILLEMENT
12 av Edouard Vaillant
92150 SURESNES